Les Avantages Fiscaux

Des mesures fiscales en faveur des artistes vivants
Le placement en Œuvres d’Art est probablement celui qui procure le plus d’avantages fiscaux.
Investissez dans les Oeuvres d’Art et défiscalisez !

​

Que signifie défiscaliser des oeuvres d'art ? Quelles sont les mesures fiscales favorables à l'acquisition d'oeuvres d'art contemporain ?

​

Pour les Entreprises

La défiscalisation des oeuvres d'art permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.
La Fiscalité des Oeuvres d'Art en France est très avantageuse pour les entreprises (relevant de l' IS, des BIC, BNC, ou BA) qui souhaitent acquérir des oeuvres d'artistes vivants.
Toute entreprise Française, souhaitant investir dans une œuvre d'un artiste vivant, peut défiscaliser et amortir chaque année 20% de ses acquisitions dans le cadre du mécénat d'art.
Les entreprises peuvent déduire du résultat de l'exercice en cours, leurs acquisitions à hauteur de 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'année, et ce durant 5 ans.

 

Articles du Code général des impôts :

• Article 238 bis AB 

• Article 238 bis

​

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit d'exposer ces oeuvres, dans vos locaux professionnels, à la vue du public, pendant ces cinq années, soit la durée de l’amortissement du bien

 

Pour les Particuliers

​

• Pas d’ISF

• Pas de plus value après 12 ans